71% des utilisateurs lisent les CGU avant tout engagement. Ces conditions définissent les règles, droits, devoirs liés à l’utilisation de notre site et services.

10 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Merci de les lire attentivement avant toute démarche.

Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, voici les définitions des principaux termes utilisés :

• Utilisateur : toute personne visitant le site ou demandant un service.
• Service : ensemble des prestations proposées sur le site (conseil, installation, support domotique).
• Données : informations collectées dans le cadre des interactions et de la gestion du site.
• Équipe : personnel salarié ou prestataire agissant au nom de l’entreprise.

Utilisation du service

Respectez les instructions et procédures détaillées sur le site. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est proscrite.

Eligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables, domiciliées en France.

Vérification d’âge et d’identité possible à la demande.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les bonnes pratiques décrites.

• Utiliser le site conformément à la législation en vigueur.
• Ne pas utiliser l’accès pour nuire, perturber ou interférer avec autrui.
• Protéger ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée.
• Ne pas tenter de contourner ou pirater les systèmes de sécurité.

Utilisations interdites

Voici les comportements strictement interdits :

• Soumettre des contenus diffamatoires, offensants, illicites ou contraire à l’ordre public.
• Envoyer des messages publicitaires non sollicités ou des virus informatiques.
• Tenter d’extraire ou de dupliquer le code source ou les bases de données du site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou manipuler des informations à des fins frauduleuses.
• Utiliser les services pour un usage commercial non autorisé ou contraire à la loi.

Propriété intellectuelle

Le contenu, marques, logos, textes, images, scénarios, restent la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses partenaires. Réutilisation ou reproduction interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez soumettre des commentaires, suggestions ou questions dans le respect de la charte.

Vie privée et données personnelles

Notre politique de confidentialité régit la collecte et le traitement de vos données. Consultez-la pour tout détail sur vos droits et la gestion des données. Voir notre politique privée

Limites et avertissements

Pour votre information, consultez notre section dédiée aux limitations et avertissements d’usage.

Limitation de responsabilité

La responsabilité est limitée aux prestations expressément stipulées, hormis cas de force majeure ou faute intentionnelle.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager l’entreprise de toute responsabilité en cas de manquement ou d’utilisation abusive.

Résolution des litiges

En cas de désaccord, une médiation amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi et juridiction applicables

Le droit français s’applique à tout contrat ou usage de nos services.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la relation en cas de manquement grave, avec préavis écrit.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Toute mise à jour sera annoncée sur le site.

Divisibilité

Si une disposition devient inapplicable, cela n’affecte pas les autres clauses qui resteraient valides.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral, prévalent sur tout échange antérieur.

Contactez-nous pour toute question

Nos équipes sont à votre disposition pour expliquer tout point des présentes CGU.

Date d’entrée en vigueur: 10 avril 2026

Version: 3